15. Outils éducatifs

Les outils éducatifs raisonnables sont définis comme des outils dont le but principal consiste à améliorer chez les professionnels de la santé la connaissance d’un état pathologique ou de son traitement, ou à faire en sorte que les intervenants réussissent à mieux accomplir leurs activités professionnelles. Les outils devant être distribués à des patients par l’entremise d’un professionnel de la santé doivent contribuer de manière utile à favoriser chez les patients la compréhension de leur état ou leur adaptation à cet état, ou encore encourager leur observance du traitement recommandé. Ces outils peuvent comporter la dénomination sociale et le logo de la compagnie membre, mais ils ne doivent pas afficher le nom d’un médicament, quel qu’il soit.1

Les membres peuvent remettre des outils éducatifs acceptables aux intervenants.

Les membres ne peuvent offrir aucun cadeau, en espèces ou en nature, article promotionnel, prix, récompense ou autre élément à un intervenant, à un membre de son personnel clinique ou administratif et/ou à sa famille à titre de mesure incitative ou de récompense pour la prescription, l’administration, la recommandation, l’achat, le paiement, le remboursement, l’autorisation, l’approbation ou la fourniture de tout produit ou service vendu ou offert par ce membre, ou son obtention de tout autre avantage indu.

Les membres doivent s’assurer que la distribution d’outils éducatifs n’a pas pour but de faire la promotion des produits. Ils devraient aussi choisir judicieusement des méthodes publicitaires conformes à ce principe général.

Voici quelques exemples (non exhaustifs) d’outils éducatifs qui, s’ils étaient offerts en lien avec un programme pour les patients dans le but d’améliorer la compréhension de leur état ou leur adaptation à celui-ci ou encore pour encourager l’observance d’un traitement recommandé, seraient considérés comme acceptables selon le Code :2

• agendas et calendriers pour les patients;
• journal, aimants pour réfrigérateurs et trousses de renseignements à l’intention des patients;

Voici quelques exemples (non exhaustifs) d’outils éducatifs qui, s’ils étaient offerts aux intervenants, seraient considérés comme acceptables selon le Code :

• manuels d’une valeur raisonnable;
• sites Web, applications, contenu d’un programme de dépistage;
• outils éducatifs et affiches, modèles anatomiques.

Voici quelques exemples (non exhaustifs) d’outils éducatifs qui, s’ils étaient offerts aux intervenants (hors les exceptions énoncées aux articles 15.2.1 et 15.2.2), seraient considérés comme des infractions au Code:3

• agendas, journaux de poche, signets, calendriers et horloges de bureau;
• abonnement à des publications;
• journaux, aimants pour réfrigérateurs et trousses de renseignements;
• tapis de souris, bloc-notes, blocs-notes de style « Post-it », tablettes d’ordonnances;
• fournitures de bureau, comme des presse-papiers, des stylos, des porte-plumes et des chemises en plastique;
• balles anti-stress ou d’exercice, coussins pour le dos, couvreétriers et autres soi-disant aides à l’intention des patients;
• papeterie, comme des cartes de rendez-vous contenant des renseignements sur les patients;
• objets comportant de la publicité sur un produit;
• fourre-tout et sacs ornés du logo d’une entreprise (commanditaire unique).

Chaque élément d’un outil éducatif à plusieurs composantes doit être conforme aux articles 15.2.1, 15.2.2, 15.2.3 et 15.2.4.